Chile / Agreement - Customs Matter : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters =

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Document Record
Creator Chili, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 10 mai.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Chili, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Chile / Agreement - Customs Matter : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters = Chile / Accord - Matière Douanière : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters.
Chile / Accord - Matière Douanière : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Canada recueil des traités ; 2017/15.
Identifier b4398191
CA1 EA10 2017T15 EXF
Subject Douanes -- Canada.
Douanes -- Chili.
Canada -- Commerce -- Chili.
Chili -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Chili.
Chili -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Chili.
Chili -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Chili.
Chili -- Relations extérieures -- Canada.
Notes 10, 10 pages ; 28 cm. --
"Fait à Puerto Natales le 13 avril 2015 ; En vigueur : le 10 mai 2017"
Les Parties à l'Accord concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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