Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2016, Multilateral treaties 2016 =

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Notice bibliographique du document
Créateur Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Titre Canada, jurisdiction promulgatrice.
Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2016, Multilateral treaties 2016 = Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2016, Traités multilatéraux 2016.
Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2016, Traités multilatéraux 2016 = Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2016, Multilateral treaties 2016.
Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2016, Traités multilatéraux 2016.
Index Canada treaty series 2016.
Index recueil des traités du Canada 2016.
Canada recueil des traités ; 2016/01.
Identificateur b439978x
CA1 EA10 2016T01 EXF
Sujet Canada -- Relations extérieures -- Traités -- Index.
Notes 7, 6 pages non numérotées ; 28 cm. --
Titre de la page de titre supplémentaire : Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2016, Multilateral treaties 2016 = Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2016, Traités multilatéraux 2016.
Traités bilatéraux 2016 -- Traités multilatéraux 2016.
Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre supplémentaire et pagination séparée.
Langue eng
fra
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b439978x