Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport adopted at Paris on 21 September 2016 =

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Creator UNESCO, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
UNESCO, participant à un traité
Title Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport adopted at Paris on 21 September 2016 = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptés à Paris le 21 septembre 2016.
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport adopted at Paris on 21 September 2016.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptés à Paris le 21 septembre 2016.
Amendements à l'annexe I et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptés à Paris le 21 septembre 2016.
Canada recueil des traités ; 2017/11.
Identifier b4399821
CA1 EA10 2017T11 EXF
Subject Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.
Notes 10, 10 pages ; 28 cm. --
"Entrée en vigueur : le 1er janvier 2017 ; Entrée en vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2017"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4399821