Honduras / Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras =

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Document Record
Creator Honduras, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Honduras, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Honduras / Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras.
Honduras / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Canada recueil des traités ; 2014/23.
Identifier b4399997
CA1 EA10 2014T23 v. II EXF
Subject Libre-échange -- Canada.
Libre-échangel -- Honduras.
Canada -- Relations extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Honduras.
Honduras -- Relations -- Canada.
Canada -- Accords commerciaux.
Honduras -- Accords commerciaux.
Notes xvi, xvi, 199, 199 en pagination multiple ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 5 novembre 2013 ; En vigueur : le 1er octobre 2014"
Les Parties à l'Accord de libre-échange fait à Ottawa le le 5 novembre 2013: le Canada et la République du Honduras.
Volume II. Chapitres cinq à vingt-trois.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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