Fisheries : Amendment to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries =

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Creator Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, participant à un traité
Title Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest (1978)
Fisheries : Amendment to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries = Pêches : Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
Amendment to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries.
Pêches : Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
Canada recueil des traités ; 2017/20.
Identifier b4404075
CA1 EA10 2017T20 EXF
Subject Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest.
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest(1978)
Pêches -- Droit -- Législation.
Pêches -- Droit -- Atlantique Nord.
Pêches -- Gestion internationale.
Pêches -- Conservation -- Atlantique Nord.
Poissons de grands fonds -- Pacifique Nord.
Ressources halieutiques -- Évaluation -- Atlantique Nord.
Conservation des ressources marines -- Droit -- Atlantique Nord.
Notes 37, 37 pages ; 28 cm. --
"Adoptés à Lisbonne le 28 septembre 2007 ; En vigueur pour le 18 mai 2017 ; En vigueur pour le Canada : le 18 mai 2017"
Les Parties au Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest Adoptés à Lisbonne le 28 septembre 2007 : Canada, Cuba, Danemark, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Islande, Norvège, Union européenne.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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