Health : Minamata Convention on Mercury =

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Document Record
Creator Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Title Convention de Minamata sur le mercure (2013)
Health : Minamata Convention on Mercury = Santé : Convention de Minamata sur le mercure.
Minamata Convention on Mercury.
Santé : Convention de Minamata sur le mercure.
Convention de Minamata sur le mercure.
Canada recueil des traités ; 2017/26.
Identifier b4404294
CA1 EA10 2017T26 EXF
Subject Convention de Minamata sur le mercure(2013)
Environnement -- Protection.
Environnement -- Politique gouvernementale.
Mercure -- Toxicologie
Mercure -- Aspect de l'environnement
Mercure -- Déchet -- Aspect de l'environnement
Déchets dangereux -- Aspect de l'environnement
Eau -- Pollution -- Droit -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Notes 48, 48 pages ; 28 cm. --
"Fait à Kumamoto, Japon : le 10 octobre 2013 ; En vigueur pour le Canada : 16 août 2017"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4404294