Health : Minamata Convention on Mercury =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 101 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Titre
Convention de Minamata sur le mercure (2013)
Minamata Convention on Mercury.
Santé : Convention de Minamata sur le mercure.
Convention de Minamata sur le mercure.
Canada recueil des traités ; 2017/26.
Health : Minamata Convention on Mercury = Santé : Convention de Minamata sur le mercure.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
Identificateur
CA1 EA10 2017T26 EXF
ooe.b4404294
b4404294
Sujet
Convention de Minamata sur le mercure(2013)
Environnement -- Protection.
Environnement -- Politique gouvernementale.
Mercure -- Toxicologie
Mercure -- Aspect de l'environnement
Mercure -- Déchet -- Aspect de l'environnement
Déchets dangereux -- Aspect de l'environnement
Eau -- Pollution -- Droit -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Notes
"Fait à Kumamoto, Japon : le 10 octobre 2013 ; En vigueur pour le Canada : 16 août 2017"
48, 48 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4404294