Cook Islands / Taxation : Agreement between Canada and the Cook Islands for the Exchange of Information on Tax Matters =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 23 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Cook (Îles), jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 18 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Cook (Îles), participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between Canada and the Cook Islands for the Exchange of Information on Tax Matters.
Îles Cook / Imposition : Accord entre le Canada et les îles Cook sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et les îles Cook sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada recueil des traités ; 2017/27.
Cook Islands / Taxation : Agreement between Canada and the Cook Islands for the Exchange of Information on Tax Matters = Îles Cook / Imposition : Accord entre le Canada et les îles Cook sur l'échange de renseignements en matière fiscale. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
- Identificateur
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CA1 EA10 2017T27 EXF
ooe.b440774x
b440774x - Sujet
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Impôt -- Canada.
Impôt -- Cook (Îles)
Canada -- Relations -- Cook (Îles)
Cook (Îles) -- Relations -- Canada. - Notes
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"Fait à Wellington le 15 juin 2015 ; En vigueur : le 18 décembre 2017"
Les Parties à la Convention sur l'échange de renseignements en matière fiscale: le Canada et les îles Cook.
9, 9 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b440774x