Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 16 September 2015 =

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Creator Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Title Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
International Convention Against Doping in Sport (2005)
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 16 September 2015 = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 16 septembre 2015.
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 16 September 2015.
Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 16 septembre 2015.
Amendements à l'annexe I et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 16 septembre 2015.
Canada recueil des traités ; 2016/13.
Identifier b4407908
CA1 EA10 2016T13 EXF
Subject Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.
Notes 10, 10 pages ; 28 cm. --
"Adoptés à Paris le 16 septembre 2015 ; Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016 ; Entrée en vigueur pour le Canada : le 1er janvier 201"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4407908