Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 18 November 2015 =

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Aide Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 61 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Titre
Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 18 November 2015
Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 18 novembre 2015.
Amendements à l'annexe I et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 18 novembre 2015.
Canada recueil des traités ; 2016/17.
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 18 November 2015 = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 18 novembre 2015.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
Identificateur
CA1 EA10 2016T17 EXF
ooe.b4407933
b4407933
Sujet
Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.
Notes
"Adoptés à Paris le 18 novembre 2015 ; En vigueur : le 1er janvier 2016 ; En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2016"
28, 28 pages : illustrations, formes ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4407933