Ireland - Culture : Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland =

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Creator Canada, participante à un traité
Irlande, participante à un traité
Irlande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 1er juillet.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Ireland - Culture : Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland = Irlande - Culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande.
Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland.
Irlande - Culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande.
Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande.
Canada recueil des traités ; 2016/06.
Identifier b4409814
CA1 EA10 2016T06 EXF
Subject Industries culturelles -- Droit -- Canada.
Industries culturelles -- Droit -- Irlande.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Irlande.
Cinéma canadien -- Irlande.
Cinéma -- Irlande.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Irlande.
Relations culturelles -- Canada.
Relations culturelles -- Irlande.
Canada -- Relations -- Irlande.
Irlande -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Irlande.
Irlande -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Irlande -- Relations extérieures -- Traités.
Notes 10, 10 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 1er février 2016 ; En vigueur : En vigueur : le 1er juillet 2016"
Les Parties au Traité de coproduction audiovisuelle fait à Ottawa le 1er février 2016 : le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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