Ireland - Culture : Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland =

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Help Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]; 25 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada, participante à un traité
Irlande, participante à un traité
Irlande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 1er juillet.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland.
Irlande - Culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande.
Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande.
Canada recueil des traités ; 2016/06.
Ireland - Culture : Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland = Irlande - Culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]
Identifier
CA1 EA10 2016T06 EXF
ooe.b4409814
b4409814
Subject
Industries culturelles -- Droit -- Canada.
Industries culturelles -- Droit -- Irlande.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Irlande.
Cinéma canadien -- Irlande.
Cinéma -- Irlande.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Irlande.
Relations culturelles -- Canada.
Relations culturelles -- Irlande.
Canada -- Relations -- Irlande.
Irlande -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Irlande.
Irlande -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Irlande -- Relations extérieures -- Traités.
Notes
"Fait à Ottawa le 1er février 2016 ; En vigueur : En vigueur : le 1er juillet 2016"
Les Parties au Traité de coproduction audiovisuelle fait à Ottawa le 1er février 2016 : le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Irlande.
10, 10 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4409814