Health and Sanitation : Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005), Adopted at Geneva on 24 May 2014 =

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Creator Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Title Règlement sanitaire international (2005). Protocoles, etc., (2014 mai 24)
Health and Sanitation : Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005), Adopted at Geneva on 24 May 2014 = Santé salubrité : Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005), Adoptés à Genève le 24 mai 2014.
Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005), Adopted at Geneva on 24 May 2014.
Santé salubrité : Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005), Adoptés à Genève le 24 mai 2014.
Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005), Adoptés à Genève le 24 mai 2014.
Canada recueil des traités ; 2016/07.
Identifier b4409838
CA1 EA10 2016T07 EXF
Subject Règlement sanitaire international(2005).Protocoles, etc.,(2014 mai 24)
Fièvre jaune -- Vaccination.
Santé publique -- Droit international -- Législation.
Santé publique -- Canada.
Notes 4, 4 pages ; 28 cm. --
"En vigueur : le 11 juillet 2016 ; En vigueur pour le Canada : le 11 juillet 2016"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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