Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.

Title

Règlement sanitaire international (2005). Protocoles, etc., (2014 mai 24)
Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005), Adopted at Geneva on 24 May 2014.
Santé salubrité : Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005), Adoptés à Genève le 24 mai 2014.
Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005), Adoptés à Genève le 24 mai 2014.
Canada recueil des traités ; 2016/07.
Health and Sanitation : Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005), Adopted at Geneva on 24 May 2014 = Santé salubrité : Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005), Adoptés à Genève le 24 mai 2014.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]

Identifier

CA1 EA10 2016T07 EXF
ooe.b4409838
b4409838

Subject

Règlement sanitaire international(2005).Protocoles, etc.,(2014 mai 24)
Fièvre jaune -- Vaccination.
Santé publique -- Droit international -- Législation.
Santé publique -- Canada.

Notes

"En vigueur : le 11 juillet 2016 ; En vigueur pour le Canada : le 11 juillet 2016"
4, 4 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4409838