Health and Sanitation : Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005), Adopted at Geneva on 24 May 2014 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. - Titre
-
Règlement sanitaire international (2005). Protocoles, etc., (2014 mai 24)
Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005), Adopted at Geneva on 24 May 2014.
Santé salubrité : Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005), Adoptés à Genève le 24 mai 2014.
Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005), Adoptés à Genève le 24 mai 2014.
Canada recueil des traités ; 2016/07.
Health and Sanitation : Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005), Adopted at Geneva on 24 May 2014 = Santé salubrité : Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005), Adoptés à Genève le 24 mai 2014. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2016T07 EXF
ooe.b4409838
b4409838 - Sujet
-
Règlement sanitaire international(2005).Protocoles, etc.,(2014 mai 24)
Fièvre jaune -- Vaccination.
Santé publique -- Droit international -- Législation.
Santé publique -- Canada. - Notes
-
"En vigueur : le 11 juillet 2016 ; En vigueur pour le Canada : le 11 juillet 2016"
4, 4 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4409838