Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport =

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Document Record

Creator
Canada, participant à un traité
Équateur, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Title
Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Équateur.
Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Équateur.
Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport.
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Équateur.
Canada recueil des traités ; 2018/04.
Identifier
b442301x
CA1 EA10 2018T04 EXF PDF
Subject
Transports aériens -- Équateur.
Transports aériens -- Canada.
Avions -- Équateur.
Avions -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Mesures.
Notes
1 ressource en ligne. --
"Fait à Ottawa le 8 juin 2016. En vigueur : le 13 février 2018."
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
"Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur, ci-après dénommés les « Parties », étant parties à la Convention relative à l'aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l'importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l'investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien." --Page 3.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b442301x