Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Équateur, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Équateur.
Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport.
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Équateur.
Canada recueil des traités ; 2018/04.
Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Équateur.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]

Identifier

CA1 EA10 2018T04 EXF PDF
ooe.b442301x
b442301x

Subject

Transports aériens -- Équateur.
Transports aériens -- Canada.
Avions -- Équateur.
Avions -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Mesures.

Notes

"Fait à Ottawa le 8 juin 2016. En vigueur : le 13 février 2018."
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne. --
"Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur, ci-après dénommés les « Parties », étant parties à la Convention relative à l'aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l'importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l'investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien." --Page 3.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b442301x