United States of America / Fisheries - Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concluding amendments to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast Albacore Tuna Vessels and Port Privileges =

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Notice bibliographique du document

Créateur
Canada, participant à un traité
États-Unis, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Titre
United States of America / Fisheries - Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concluding amendments to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast Albacore Tuna Vessels and Port Privileges = États-Unis d'Amérique / Pêches - Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires.
États-Unis d'Amérique / Pêches - Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires.
Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concluding amendments to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast Albacore Tuna Vessels and Port Privileges.
Canada recueil des traités ; 2018/08.
Identificateur
b4424207
CA1 EA10 2018T08 EXF PDF
Sujet
Pêches -- Canada.
Pêches -- États-Unis.
Thon blanc -- Pêche commerciale -- Droit -- Canada.
Thon blanc -- Pêche commerciale -- Droit -- États-Unis.
Notes
1 ressource en ligne. --
"Fait le 22 et le 24 mai 2018 ; Appliqué provisoirement : le 24 mai 2018 ; En vigeur : le 29 mai 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4424207