Labelling - Protocol to the 2007 World Wine Trade Group Agreement pm Requirements for Wine Labelling concerning Alcohol Tolerance, Vintage, Variety, and Wine Regions =

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Document Record

Creator
Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Title
Labelling - Protocol to the 2007 World Wine Trade Group Agreement pm Requirements for Wine Labelling concerning Alcohol Tolerance, Vintage, Variety, and Wine Regions = Étiquetage - Protocole relatif à l'Accord de 2007 sur les exigences en matière d'étiquetage des vins du Groupe mondial du commerce du vin concernant la marge de tolérance applicable à l'alcool, les millésimes, les cépages et les régions viticoles.
Étiquetage - Protocole relatif à l'Accord de 2007 sur les exigences en matière d'étiquetage des vins du Groupe mondial du commerce du vin concernant la marge de tolérance applicable à l'alcool, les millésimes, les cépages et les régions viticoles.
Protocole relatif à l'Accord de 2007 sur les exigences en matière d'étiquetage des vins du Groupe mondial du commerce du vin concernant la marge de tolérance applicable à l'alcool, les millésimes, les cépages et les régions viticoles.
Protocol to the 2007 World Wine Trade Group Agreement pm Requirements for Wine Labelling concerning Alcohol Tolerance, Vintage, Variety, and Wine Regions.
Canada recueil des traités ; 2019/02.
Identifier
b4424232
CA1 EA10 2019T02 EXF PDF
Subject
Vin -- Étiquettes -- Coopération international.
Notes
1 ressource en ligne. --
"Fait à Bruxelles le 22 mars 2013. Entrée en vigueur : le 1er novembre 2013. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4424232