Jamaica/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica on Air Transport =

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Creator Canada, participant à un traité
Jamaïque, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Title Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque (2016 décembre 20)
Jamaica/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica on Air Transport = Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque.
Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque.
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque.
Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica on Air Transport.
Canada recueil des traités ; 2018/15.
Identifier b4424773
CA1 EA10 2018T15 EXF PDF
Subject Transports aériens -- Jamaïque.
Transports aériens -- Canada.
Avions -- Jamaïque.
Avions -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Mesures.
Notes 1 ressource en ligne (25, 25 pages). --
"Fait à Kingston le 20 décembre 2016. En vigueur : le 17 juillet 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language English
French
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4424773