Kosovo/Investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment =

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Notice bibliographique du document

Créateur
Canada, participant à un traité
Kosovo, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Titre
Kosovo/Investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment = Kosovo/Protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissements.
Kosovo/Protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissement.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment.
Canada recueil des traités ; 2018/18.
Identificateur
b4425297
CA1 EA10 2018T18 EXF PDF
Sujet
Investissements -- Canada.
Investissements -- Kosovo.
Investissements étrangers -- Canada.
Investissements étrangers -- Kosovo.
Notes
1 ressource en ligne (40, 40 pages). --
"Fait à Toronto le 6 mars 2018 ; En vigueur : le 19 décembre 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4425297