Chile / FTA amendment - investment and trade and gender - Agreement to amend, in respect of Investment and Trade and Gender, the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile =

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Aide Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]; 99 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada, participant à un traité
Chili, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Titre
Chili / ALE modifiant - investissement et le commerce et le genre - Accord modifiant, en ce qui concerne l'investissement et le commerce et le genre, l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili.
Accord modifiant, en ce qui concerne l'investissement et le commerce et le genre, l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili.
Agreement to amend, in respect of Investment and Trade and Gender, the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile.
Canada recueil des traités ; 2018/04.
Chile / FTA amendment - investment and trade and gender - Agreement to amend, in respect of Investment and Trade and Gender, the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chili / ALE modifiant - investissement et le commerce et le genre - Accord modifiant, en ce qui concerne l'investissement et le commerce et le genre, l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]
Identificateur
CA1 EA10 2019T04 EXF PDF
ooe.b442654x
b442654x
Sujet
Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Chili.
Canada -- Commerce -- Chili.
Chili -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Chili.
Chili -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Politique commerciale.
Chili -- Politique commerciale.
Canada -- Accords commerciaux.
Chili -- Accords commerciaux.
Notes
"Fait à Ottawa le 5 juin 2017 ; En vigeur : le 5 février 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (48, 48 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b442654x