Serbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport =

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Creator Canada, participant à un traité
Serbie, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Title Serbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport = Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport.
Canada recueil des traités ; 2019/07.
Identifier b4426940
CA1 EA10 2019T07 EXF PDF
Subject Transports aériens -- Canada
Transports aériens -- Serbie.
Compagnies de transport aérien
Notes 1 ressource en ligne (i, i, 22, 22 pages). --
"Fait à Belgrade le 21 mai 2018 ; En vigueur : le 25 mars 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language English
French
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4426940