Energy - Statute of the International Renewable Energy Agency =

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Document Record

Creator
Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Title
Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (2009 janvier 26)
Energy - Statute of the International Renewable Energy Agency = Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009.
Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009.
Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009.
Statute of the International Renewable Energy Agency.
Canada recueil des traités ; 2019/03.
Identifier
b4427592
CA1 EA10 2019T03 EXF PDF
Subject
International Renewable Energy Agency.
Énergies renouvelables.
Notes
1 ressource en ligne (16, 15 pages). --
"Fait à Bonn le 26 janvier 2009. En vigueur pour le Canada : le 9 janvier 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Exemplaire défectueux : page 16 (texte anglais) est manquante.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4427592