European Union / Air - Agreement on air transport between Canada and the European community and its member states =

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]; 91 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada, participant à un traité
Union Européene, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Title
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (2009 décembre 18)
Union Européene / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la communauté européenne et ses états membres.
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la communauté européenne et ses états membres.
Agreement on air transport between Canada and the European community and its member states.
Canada recueil des traités ; 2019/09.
European Union / Air - Agreement on air transport between Canada and the European community and its member states = Union Européene / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la communauté européenne et ses états membres.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]
Identifier
CA1 EA10 2019T09 EXF PDF
ooe.b4428742
b4428742
Subject
Transports aériens -- Canada
Transports aériens -- Europe
Compagnies de transport aérien -- Canada
Compagnies de transport aérien -- Europe.
Canada -- Relations -- Europe.
Europe -- Relations -- Canada
Notes
"En vigeur : "
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (ii, ii, 41, 41 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4428742