Defence - Agreement between Canada and the European Union on security procedures for exchanging and protecting classified information =

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Notice bibliographique du document

Créateur
Canada, participant à un traité
Union Européenne, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Titre
Defence - Agreement between Canada and the European Union on security procedures for exchanging and protecting classified information = Défense - Accord entre le Canada et l'Union Européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiés.
Défense - Accord entre le Canada et l'Union Européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiés.
Accord entre le Canada et l'Union Européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiés.
Agreement between Canada and the European Union on security procedures for exchanging and protecting classified information.
Canada recueil des traités ; 2018/19.
Identificateur
b4430104
CA1 EA10 2018T19 EXF PDF
Sujet
Classification de sécurité (Documents gouvernementaux) -- Canada.
Classification de sécurité (Documents gouvernementaux) -- Union Européenne.
Classification de sécurité (Documents gouvernementaux) -- Sécurité -- Mesures.
Notes
1 ressource en ligne (9, 9 pages). --
"Fait à Bruxelles le 4 décembre 2017 ; En vigeur pour le Canada: le 1 juin 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4430104