El Salvador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of El Salvador on Air Transport =

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Notice bibliographique du document

Créateur
Canada, participant à un traité
Salvador, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Titre
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Salvador (2018 octobre 4)
El Salvador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of El Salvador on Air Transport = Salvador / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador.
Salvador / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador.
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of El Salvador on Air Transport.
Canada recueil des traités ; 2019/08.
Identificateur
b4431935
CA1 EA10 2019T08 EXF PDF
Sujet
Transports aériens -- Salvador.
Transports aériens -- Canada.
Avions -- Salvador.
Avions -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Mesures.
Notes
1 ressource en ligne (24, 24 pages). --
"Fait à Ottawa le 4 octobre 2018. En vigueur : le 3 mai 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4431935