Labour - ILO Convention 98 :

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Notice bibliographique du document

Créateur
Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Titre
Labour - ILO Convention 98 : convention concerning the application of the principles of the right to organise and to bargain collectively = Travail - CIT convention 98 : convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective.
Travail - CIT convention 98 : convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective.
ILO Convention 98 : convention concerning the application of the principles of the right to organise and to bargain collectively.
Canada recueil des traités ; 2018/09.
Identificateur
b4432113
CA1 EA10 2018T09 EXF PDF
Sujet
Organisation internationale du travail.
Négociations collectives.
Conventions collectives.
Notes
1 ressource en ligne (6, 6 pages). --
"Adoptés à Genève le 1er juillet 1949. En vigueur pour le Canada : le 14 juin 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4432113