Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (1977 mai 13)
Propriété intellectuelle - Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.
Canada recueil des traités ; 2019/13.
Intellectual property - Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks = Propriété intellectuelle - Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2019T13 EXF PDF
ooe.b4432666
b4432666

Subject

Propriété intellectuelle (Droit international)
Infractions à la propriété intellectuelle.
Marques de commerce.
Marques de service.

Notes

"Adopté à Nice le 15 juin 1957. En vigueur pour le Canada : le 17 juin 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (13, 13 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4432666