Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer =

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Document Record

Creator
Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Title
Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent lacouche d'ozone (2016 octobre 15)
Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendment au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Environnement - Amendment au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Canada recueil des traités ; 2019/17.
Identifier
b443299x
CA1 EA10 2019T17 EXF PDF
Subject
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1987)
Ozone atmosphérique -- Réduction.
Air -- Pollution.
Environnement -- Protection.
Notes
1 ressource en ligne (14, 14 pages). --
"Adoptés à Kigali le 15 octobre 2016 ; En vigeur pour le Canada : le 1er janvier 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b443299x