Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Espagne, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (1989 juin 27)
Propriété intellectuelle - Protocole relatif à l'Arragement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
Canada recueil des traités ; 2019/11.
Intellectual property - Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks = Propriété intellectuelle - Protocole relatif à l'Arragement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2019T11 EXF PDF
ooe.b4433038
b4433038

Subject

Propriété intellectuelle (Droit international)
Infractions à la propriété intellectuelle.
Marques de commerce.
Marques de service.

Notes

"Adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 2 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 ; En vigeur pour le Canada : le 17 juin 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (20, 20 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4433038