Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Traité de Singapour sur le droit des marques 2006 juin 27.
Propriété intellectuelle - Traité de Singapour sur le droit des marques.
Canada recueil des traités ; 2019/12.
Intellectual property - Singapore Treaty on the Law of Trademarks = Propriété intellectuelle - Traité de Singapour sur le droit des marques.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2019T12 EXF PDF
ooe.b4433051
b4433051

Subject

Propriété intellectuelle (Droit international)
Infractions à la propriété intellectuelle.
Marques de commerce.
Marques de service.

Notes

"Adopté à Singapour le 27 juin 2006. En vigueur pour le Canada: le 17 juin 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (29, 29 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4433051