Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Koweït, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.

Title

Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`État du Koweït (1 août 2018)
Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État du Koweït.
Canada recueil des traités ; 2019/18.
Kuwait/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Kuwait on Air Transport = Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État du Koweït.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2019T18 EXF PDF
ooe.b4433749
b4433749

Subject

Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Koweït.

Notes

"Fait à Koweït le 1er août 2018. En vigueur: le 17 mars 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (24, 24 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4433749