Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport =

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Creator
Canada, participant à un traité
Trinité-et-Tobago, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Title
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago (29 juin 2015)
Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago.
Canada recueil des traités ; 2019/22.
Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]
Identifier
CA1 EA10 2019T22 EXF PDF
ooe.b4434067
b4434067
Subject
Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation.
Transports aériens -- Droit -- Trinité-et-Tobago -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Trinité-et-Tobago.
Trinité-et-Tobago -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
"Fait à Ottawa le 29 juin 2015. En vigueur: le 24 juillet 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (ii, ii, 26, 26 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4434067