Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport =

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Notice bibliographique du document

Créateur
Canada, participant à un traité
Trinité-et-Tobago, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Titre
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago (29 juin 2015)
Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago.
Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago.
Canada recueil des traités ; 2019/22.
Identificateur
b4434067
CA1 EA10 2019T22 EXF PDF
Sujet
Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation.
Transports aériens -- Droit -- Trinité-et-Tobago -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Trinité-et-Tobago.
Trinité-et-Tobago -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
1 ressource en ligne (ii, ii, 26, 26 pages). --
"Fait à Ottawa le 29 juin 2015. En vigueur: le 24 juillet 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4434067