Échange de notes (6, 7, 9 et 27 février 1942) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un Accord visant l'exploitation d'un service aérien entre le Canada et Terre-Neuve par les lignes aériennes Trans-Canada. --

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Document Record

Creator
Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1942 27 février.
Title
Canada.
Licence en date du 30 avril 1942 concédée par Terre-Neuve aux lignes aériennes Trans-Canada pour le transport des marchandises, du courrier et des passagers.
Canada recueil des traités ; 1942 no 19.
Échange de notes (6, 7, 9 et 27 février 1942) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un Accord visant l'exploitation d'un service aérien entre le Canada et Terre-Neuve par les lignes aériennes Trans-Canada.
Published
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Identifier
CA1 EA10 42T19 FRE
ooe.b1630763
b1630763
Subject
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Terre-Neuve.
Notes
En vigueur le 27 février 1942.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 6, 7, 9 and 27, 1942) between Canada and Newfoundland constituting an Agreement for a commercial air service to Newfoundland by Trans-Canada Air Lines.
8 p. ; 25 cm. --
Annexe: Licence en date du 30 avril 1942 concédée par Terre-Neuve aux lignes aériennes Trans-Canada pour le transport des marchandises, du courrier et des passagers; en vigueur à compter du 1er avril 1942.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630763