Impôts :
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Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 images, 18 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1988 1er octobre.
- Titre
-
Canada.
Taxation : protocol between Canada and France.
Canada recueil des traités ; 1988 no 12.
Impôts : avenant entre le Canada et la France = Taxation : protocol between Canada and France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
b2319500
CA1 EA10 88T12 EXF
ooe.b2319500 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- France. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 16 janvier 1987; en vigueur le 1er octobre 1988.
20 p. ; 24 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2319500