Pollution (air) : Convention on Long Range Transboundary Air Pollution =

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Document Record

Title
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979)
Pollution (air) : Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Canada recueil des traités ; 1983 no 34.
Pollution (air) : Convention on Long Range Transboundary Air Pollution = Pollution (air) : convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identifier
CA1 EA10 83T34 EXF
ooe.b2327090
b2327090
Subject
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance(1979)
Air -- Pollution.
Notes
Texte en anglais et français.
Faite à Genève le 13 novembre 1979, signée par le Canada le 13 novembre 1979, l'instrument de ratification du Canada été déposé le 15 décembre 1981, en vigueur pour le Canada le 16 mars 1983.
20 p. ; 25 cm. --
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2327090