Pollution : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1982 17 mars.
- Titre
-
Canada.
Pollution : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1982 no 32.
Pollution : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and the United States of America = Pollution : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 82T32 EXF
ooe.b2331792
b2331792 - Sujet
-
Mer -- Pollution -- Canada.
Mer -- Pollution -- États-Unis. - Notes
-
Ottawa, les 5 & 17 mars 1982; en vigueur le 17 mars 1982.
7 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2331792