Textiles : protocol maintaining in force the arrangement regarding international trade in textiles =

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Document Record

Title
Arrangement concernant le commerce international des textiles (1992)
Textiles : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Canada recueil des traités ; 1993/20.
Textiles : protocol maintaining in force the arrangement regarding international trade in textiles = Textiles : protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles.
Published
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Identifier
CA1 EA10 93T20 EXF
ooe.b264941x
b264941x
Subject
Textiles et tissus.
Notes
Texte en français et en anglais.
Fait à Genève le 9 décembre 1992; signé par le Canada le 21 décembre 1992; acceptation du Canada le 31 mars 1993; appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993; en vigueur pour le Canada le 31 mars 1993.
3 p. ; 24 cm.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b264941x