Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and investment =

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Aide Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.; 42 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Trinite et Tobago. Traités, etc. Canada 1996 8 février.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux.
Canada recueil des traités ; 1996/7.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the avoidance of double taxation, the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and the encouragement of international trade and investment = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1996.
Identificateur
CA1 EA10 96T07 EXF
ooe.b2875433
b2875433
Sujet
Impôt sur le revenu.
Double imposition.
Notes
Toronto, le 11 septembre 1995; en vigueur le 8 février 1996.
41 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2875433