Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1971 19 février.
Titre
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1971 no 9.
Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identificateur
CA1 EA10 71T09 EXF
ooe.b2982663
b2982663
Sujet
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Eaux territoriales -- Canada.
Notes
Texte en anglais et en français.
Signé à Moscou, le 22 janvier 1971; en vigueur le 19 février 1971.
7 p. ; 25 cm.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2982663