Finance : Convention on the Organization for Economic Co-operation and Development (with related documents) =

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 24 images, 21 with full-text search

Document Record

Title
Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (1960)
Finance : Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (et documents connexes)
Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (et documents connexes)
Canada recueil des traités ; 1961 no 18.
Finance : Convention on the Organization for Economic Co-operation and Development (with related documents) = Finance : Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (et documents connexes).
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
Identifier
CA1 EA10 61T18 EXF
ooe.b2994549
b2994549
Subject
Organisation de coopération et de développement économiques.
Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques(1960)
Notes
Texte en anglais et en français.
Faite à Paris le 14 décembre 1960; signée par le Canada le 14 décembre 1960; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 10 avril 1961; en vigueur le 30 septembre 1960.
21 p. ; 25 cm.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2994549