Navigation : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement to extend the October 28, 1980 Agreement for Coordination of the Icebreaking Activities of Canada and the United States of America on the Great Lakes =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1995 5 décembre.
Titre
Canada.
Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs.
Canada recueil des traités ; 1995/31.
Navigation : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement to extend the October 28, 1980 Agreement for Coordination of the Icebreaking Activities of Canada and the United States of America on the Great Lakes = Navigation : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1997.
Identificateur
CA1 EA10 95T31 EXF
ooe.b3001313
b3001313
Sujet
Brise-glaces -- Manoeuvres -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Notes
Texte en français et en anglais.
Washington, le 5 décembre 1995; en vigueur le 5 décembre 1995.
7 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3001313