Accès à l'information et protection des renseignements personnels : rapport annuel / Ministère des affaires étrangères et du commerce international. --
Numéros disponibles : 8
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
- Titre
-
Access to information and privacy protection : annual report.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels : rapport annuel - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministère des affaires extérieures, 1994-
- Identificateur
-
CA1 EA A13 EXF
ooe.b300157xF
b300157xF - Sujet
-
Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Canada.Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Canada.Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada. - Notes
-
v. ; 28 cm.
1993/94-
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b300157xF