Double taxation : convention between Canada and France =

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Aide Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 54 images, 53 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Treaties, etc. Canada 1976 July 29.
Titre
Canada.
Double imposition : convention entre le Canada et la France.
Canada treaty series ; 1976 no. 30.
Double taxation : convention between Canada and France = Double imposition : convention entre le Canada et la France.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1976.
Identificateur
CA1 EA10 76T30 EXF
ooe.b3082052
b3082052
Sujet
Double taxation -- France.
Double taxation -- Canada.
Notes
Text in English and French.
Paris, May 2, 1975; in force July 29, 1976.
48 p. ; 25 cm.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3082052