Conservation : Convention on the International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora =

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Document Record

Title
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1973)
Conservation : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Canada recueil des traités ; 1975 no 32.
Conservation : Convention on the International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora = Conservation : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Published
Ottawa : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1985.
Identifier
CA1 EA10 75T32 EXF
ooe.b3096002
b3096002
Subject
Espèces en danger -- Droit -- Législation.
Notes
Fait à Washington le 3 mars 1973; signée par le Canada le 2 juillet 1974; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 10 avril 1975; en vigueur le 1er juillet 1975; en vigueur pour le Canada le 9 juillet 1975.
81 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3096002