Pipelines : agreement between Canada and the United States of America =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 20 images, 17 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1977 1er octobre.
Titre
Canada.
Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1977 no 29.
Pipelines : agreement between Canada and the United States of America = Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
Identificateur
CA1 EA10 77T29 EXF
ooe.b3099751
b3099751
Sujet
Pipelines -- Canada.
Pipelines -- États-Unis.
Notes
Washington, le 28 janvier 1977; échange des instruments de ratification le 19 septembre 1977; en vigueur le premier octobre 1977.
12 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3099751