Fisheries : exchange of notes between Canada and Norway =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Information Canada, 1974.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Norvège. Traités, etc. Canada 1971 15 juillet.
Titre
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et la Norvège.
Canada recueil des traités ; 1971 no 27.
Fisheries : exchange of notes between Canada and Norway = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et la Norvège.
Adresse bibliographique
Ottawa : Information Canada, 1974.
Identificateur
CA1 EA10 71T27 EXF
ooe.b3139621
b3139621
Sujet
Pêches -- Droit -- Législation.
Notes
Ottawa, le 15 juillet 1971; en vigueur le 15 juillet 1971.
Texte en anglais et en français.
25 p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139621