Nuclear, atomic energy :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 14 images, 13 with full-text search

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1997 17 avril.
Title
Canada.
Nucléaire, énergie atomique : échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié.
Canada recueil des traités ; 1997/11.
Nuclear, atomic energy : exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington June 15, 1955, as amended = Nucléaire, énergie atomique : échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié.
Published
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Identifier
CA1 EA10 97T11 EXF
ooe.b3143181
b3143181
Subject
Énergie nucléaire -- Canada.
Énergie nucléaire -- États-Unis.
Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Notes
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 17 avril 1997; en vigueur le 17 avril 1997.
9 p. ; 25 cm. --
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3143181